Le concours «Destination Québec» est tenu par le Ministère du Tourisme du Québec, 1255 rue Peel, Montréal, (Québec) H3B 4V4 (les «organisateurs du concours»). Il se déroule sur Internet à partir de 00h00 heure de France (GMT+1) le 16 mars 2009 jusqu’à 23h59 (GMT+1) le 30 avril 2009 (la «durée du concours»).
Vous devez lire et accepter les règlements du concours
CONCOURS «DESTINATION QUÉBEC»
Règlement de participation
1.
ADMISSIBILITÉ
2.
Ce concours s’adresse à toute personne résidant en France et âgée de 25 ans ou plus au moment de son inscription au concours. Sont exclus les employés, agents et représentants des organisateurs du concours, de toute société, filiale ou autre entité légale contrôlée par ou liée à ceux-ci, de leurs agences de publicité et de promotion, des fournisseurs de prix, de matériel et de services reliés au présent concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, représentants et agents sont domiciliés.
COMMENT PARTICIPER
Aucun achat requis
3.
Pour participer et courir la chance de gagner l’un des trois séjours pour deux personnes au Québec (Canada), visitez le site www.concoursdestination.bonjourquebec.com pendant la durée du concours. Sur la page d’accueil, suivez les instructions pour accéder au formulaire d’inscription électronique (le «formulaire d’inscription»). Remplissez le formulaire d’inscription de la façon décrite ci-après. Tous les champs sont obligatoires:
3.1
Activités. Sélectionnez cinq activités auxquelles vous aimeriez participer, parmi celles indiquées sur la page, en suivant les instructions données pour les intégrer dans le carnet de voyage apparaissant à l’écran;
3.2
Présentez votre équipe (l’«équipe»). Indiquez les informations suivantes à titre de participant (le «participant») et celles de la personne qui vous accompagnera (le «coéquipier») si vous gagnez le prix : prénom, nom, âge. Le coéquipier doit être une personne résidant en France et âgée de 25 ans ou plus au moment de l’inscription au concours;
3.3
Photos. Joignez à votre formulaire d’inscription une photo de chaque membre de votre équipe en cliquant sur PARCOURIR pour sélectionner le fichier des photographies que vous désirez soumettre;
3.4
Lien. Indiquez le lien existant entre vous et votre coéquipier (par exemple époux, amis, famille, collègues, etc.);
3.5
Motivation. Écrivez un court texte pourquoi votre équipe devrait être sélectionnée pour venir au Québec. C’est sur la base de ce texte de motivation que le jury se basera pour sélectionner les trois équipes gagnantes, selon les modalités prévues au présent règlement;
3.6
Coordonnées. Inscrivez vos coordonnées : adresse, code postal ville/localité, pays, numéro de téléphone de jour, courriel, confirmation de courriel, courriel et téléphone de votre coéquipier;
3.7
Déclaration. Déclarez en cochant la case prévue à cet effet que vous et votre coéquipier avez lu et accepté le règlement de participation du concours;
3.8
Entrez les six caractères numériques affichés qui doivent être reproduits pour fin de sécurité;
3.9
Avant la fin du concours, cliquez sur «SOUMETTRE». Une fois cette étape effectuée, vous et votre coéquipier serez automatiquement inscrits pour participer au concours. Votre coéquipier recevra un courriel lui annonçant que vous l’avez inscrit au concours.
4.
Conditions relatives à l’inscription. Les conditions suivantes s’appliquent à l’inscription:
4.1
Le texte de motivation soumis devra comporter un minimum de 100 mots et un maximum de 250 mots;
4.2
Les photographies soumises doivent être de format .jpeg d’un maximum de 4Mo, de dimension minimale de 800 pixels (hauteur) par 600 pixels (largeur) et ne doivent pas être de mauvaises qualités;
4.3
Toute photographie et/ou texte de motivation comportant, selon le cas, des représentations discriminatoires, à caractère sexuel, grossières, racistes, sexistes, haineuses, violentes ou qui autrement pourraient porter atteinte aux bonnes mœurs prédominantes au sein de la société québécoise pourra entraîner la disqualification du participant l’ayant soumis et ce, à la seule et entière discrétion des organisateurs du concours;
4.4
Les participants de même que leur coéquipier s’engagent, dans l’éventualité où ils sont déclarés gagnants, à rédiger un carnet de voyage et prendre des photos de façon quotidienne.
5.
Autorisations. En s’inscrivant au concours, les participants et leur coéquipier autorisent les organisateurs du concours aux fins mentionnées ci-après:
5.1
Les organisateurs du concours pourront utiliser le texte de motivation et les photos soumises à des fins publicitaires dans quelque média existant ou futur que ce soit, sans restriction géographique ou de temps et sans aucune compensation de quelque nature que ce soit;
5.2
Dans l’éventualité où ils sont déclarés gagnants, les organisateurs du concours pourront effectuer des captations audio/vidéo et prendre des photographies de leur équipe tout au long du séjour (le «matériel»). Le matériel pourra être utilisé par les organisateurs du concours pour diffusion quotidienne sur Internet et/ou à des fins publicitaires dans quelque média existant ou futur que ce soit, sans restriction géographique ou de temps et sans aucune compensation de quelque nature que ce soit;
5.3
Dans l’éventualité où ils sont déclarés gagnants, les organisateurs du concours pourront utiliser le texte quotidien de leur carnet de voyage et les photographies qu’ils auront prises (le «matériel personnel»). Ils autorisent les organisateurs du concours à utiliser le matériel personnel pour diffusion sur Internet afin de partager leur expérience avec les Internautes et/ou à des fins publicitaires dans quelque média existant ou futur que ce soit, sans restriction géographique ou de temps et sans aucune compensation de quelque nature que ce soit;
5.4
Ils donnent aux organisateurs du concours le droit de résumer le texte de motivation ou le texte du carnet de voyage, d’en tirer un extrait ou de modifier de quelque façon que ce soit tout en s’assurant de respecter l’opinion émise par le participant. Ils donnent également le droit aux organisateurs du concours de modifier, de tirer des extraits ou de faire un montage du matériel et du matériel personnel;
5.5
Ils reconnaissent qu’ils n’ont aucun droit de regard ni d’approbation quant au montage de tout vidéo et de toute photo que pourraient réaliser les organisateurs du concours;
5.6
Ils cèdent aux organisateurs du concours tous les droits, incluant les droits d’auteur, qu’ils détiennent ou pourraient détenir sur le matériel et le matériel personnel et renoncent, au bénéfice des organisateurs du concours, aux droits moraux qu’ils détiennent ou pourraient détenir sur le matériel et le matériel personnel.
6.
Limites. Les participants doivent respecter la limite suivante, à défaut de quoi ils pourront être disqualifiés : une (1) inscription par personne pendant toute la durée du concours, que ce soit à titre de participant ou de coéquipier.
PRIX
7.
Il y a trois prix à gagner. Chaque prix consiste en un séjour pour deux personnes au Québec d’une durée de 9 jours, d’une valeur approximative de 4 300 € (approximativement 7 000 $ CAN en date du 11 mars 2009). Le séjour comprend:
7.1
Le transport aérien aller-retour en classe économique pour deux (2) personnes de Paris à Montréal;
7.2
Huit nuits d’hébergement en occupation double;
7.3
Transport terrestre entre l'aéroport et l'hôtel au Québec;
7.4
Neuf jours d’activités au Québec en ville et en nature;
7.5
Accompagnement d’un caméraman pendant toute la durée du séjour;
7.6
Location d’une voiture (classe économique) pour une durée de huit jours, incluant les assurances et le carburant;
7.7
Un montant approximatif de 920 € (approximativement 1 500 $ CAN en date du 11 mars 2009) pour les repas;
7.8
Le prêt d’un ordinateur portable et d’une caméra numérique;
7.9
Un DVD souvenir des meilleurs moments du séjour.
8.
Les conditions suivantes s’appliquent au séjour:
8.1
Les équipes sélectionnées par le jury, tel que prévu au paragraphe 11, devront être disponibles obligatoirement entre le 24 juin 2009 et le 10 octobre 2009, sous peine d’annulation. La date exacte de départ sera déterminée par les organisateurs du concours, à leur seule discrétion;
8.2
La personne gagnante devra obligatoirement être accompagnée par le coéquipier indiqué à son formulaire d’inscription, à défaut de quoi l’équipe sera disqualifiée;
8.3
Les dépenses et autres frais de séjour non mentionnés dans la description du prix ci-dessus, incluant, sans toutefois s’y limiter, le transport terrestre entre la résidence du gagnant et l’aéroport, les assurances et les taxes autres que celles inclues, les frais de repas, boissons et pourboires en excédant du montant de 920 €, les dépenses personnelles et les titres de voyage incombent uniquement au gagnant et à son coéquipier;
8.4
Le gagnant et son équipier devront avoir le droit de séjour comme touristes au Canada et au Québec, à défaut de quoi ils seront automatiquement disqualifiés;
8.5
Le gagnant et son coéquipier doivent voyager ensemble : leur départ et leur retour doivent s’effectuer au même aéroport;
8.6
Le choix des hôtels, restaurants, ordinateur, appareil photo, nombre et type d’activités sera à l’entière discrétion des organisateurs du concours. Les activités sont sujettes à changement sans préavis;
8.7
L’équipe s’engage à suivre toutes les consignes qui leur seront données par les organisateurs du concours lors de leur séjour, notamment l’horaire et les déplacements quotidiens;
8.8
Certaines activités estivales pourraient exiger une bonne condition physique et des aptitudes minimales. À cet effet, la personne gagnante et son coéquipier s’engagent à respecter toute décision, directive ou consigne qui pourraient être prises ou données par les guides ou les responsables de l’activité. Avant d’être déclaré gagnante, la personne sélectionnée pour le prix et son coéquipier s’engagent à signer une déclaration à cet effet au formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité (le «formulaire de déclaration») qui leur sera remis par les organisateurs du concours;
8.9
Les conditions suivantes s’appliquent à la location de la voiture :
- Le gagnant ou son coéquipier devra détenir un permis de conduire valide au moment de la prise de possession de la voiture, à défaut de quoi ils seront disqualifiés et perdront droit au prix;
- La personne gagnante devra prendre possession de la voiture et la remettre à l’agence de location de véhicules désignée par les organisateurs du concours, et ce, pendant les heures normales d’affaires de l’agence de location;
- Tous les frais ou dépenses autres que ceux reliés à la location du véhicule incluant, sans y être limités, le coût pour le kilométrage additionnel et les contraventions s’il y a lieu, seront à la charge de la personne gagnante.
9.
Limite. Il y a une limite d’un (1) prix par personne et par résidence pendant la durée du concours.
SÉLECTION DES GAGNANTS
TIRAGE
10.
Le 5 mai 2009 à 15h00, heure de France, à Québec, aux bureaux des organisateurs du concours, une sélection au hasard devant témoins de 25 formulaires d’inscription admissibles sera effectuée parmi l’ensemble des formulaires d’inscription enregistrés pendant la durée du concours, afin de déterminer 25 équipes finalistes.
JURY
11.
Le 12 mai 2009, un jury composé de représentants des organisateurs du concours évaluera les 25 équipes finalistes en fonction du critère énuméré au paragraphe 3.5 afin de déterminer les trois équipes gagnantes.
12.
Chances de gagner. Les chances qu’une personne ayant participé au concours soit sélectionnée au hasard et ainsi qualifier son équipe comme finaliste dépendent du nombre de formulaires d’inscription enregistrés pendant la durée du concours. Les chances qu’une équipe finaliste soit déclarée gagnante sont de 3/25.
13.
Afin d’être déclaré gagnant, tout participant sélectionné et son coéquipier doivent:
13.1
Être joints par téléphone par les organisateurs du concours à partir du 13 mai 2009 jusqu’au plus tard le 20 mai 2009;
13.2
Remplir et signer le formulaire de déclaration à l’effet qu’ils ont respecté toutes les conditions prévues au présent règlement, qui leur sera transmis par courrier, fax ou courriel par les organisateurs du concours et le retourner à ces derniers dans les dix jours suivant sa réception;
13.3
Confirmer les autorisations et cession prévues au paragraphe 5. Une clause à cet effet sera incluse au formulaire de déclaration;
13.4
Sur demande des organisateurs du concours, le cas échéant, fournir une pièce d’identité jugée acceptable par ceux-ci avec une photographie.
14.
Dans les deux semaines suivant la réception des formulaires de déclaration dûment complétés et signés, les organisateurs du concours communiqueront avec les gagnants et leur coéquipier afin de prendre les arrangements requis pour leur séjour au Québec.
15.
À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées au présent règlement, d’accepter le prix ou dans le cas de l’impossibilité pour un participant ou son coéquipier de voyager et ce, pour quelque raison que ce soit, le participant sélectionné et son coéquipier seront disqualifiés. Dans un tel cas, les organisateurs du concours pourront, à leur discrétion, annuler le prix ou sélectionner une nouvelle équipe en suivant l’ordre des résultats du jury. Si une nouvelle équipe est ainsi sélectionnée, les organisateurs du concours pourront reporter la période du séjour.
CONDITIONS GÉNÉRALES
16.
Vérification. Les formulaires d’inscription et les formulaires de déclaration sont sujets à vérification par les organisateurs du concours. Tout formulaire qui est, selon le cas, incomplet, illisible, reproduit à la main ou mécaniquement, mutilé, frauduleux, obtenu de source non autorisée, enregistré ou transmis en retard, ne comportant pas le texte de motivation ou les photos requises ou autrement non conforme, pourra être rejeté et ne donnera pas droit, selon le cas, à une inscription ou au prix.
17.
Disqualification. Les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier une personne ou d’annuler une ou plusieurs inscriptions d’une personne si elle participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. : inscription au-delà de la limite permise). Cette personne pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes.
18.
Déroulement du concours. Toute tentative visant à endommager délibérément le site Internet du présent concours et/ou tout site y étant relié ou à saboter le déroulement légitime du concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, les organisateurs du concours se réservent le droit de rejeter les inscriptions du participant et d'obtenir réparation en vertu de la loi.
19.
Acceptation du prix. Les prix devront être acceptés tels qu’ils sont décrits au présent règlement et ne pourront en aucun cas être en totalité ou en partie transférés à une autre personne, substitués à un autre prix ou être échangés en partie ou en totalité contre de l’argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe suivant.
20.
Substitution du prix. Dans l'éventualité où les organisateurs du concours ne pouvaient attribuer un prix (ou une partie du prix) tel qu’il est décrit au présent règlement, ils se réservent le droit d’attribuer un prix (ou une partie du prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur monétaire du prix (ou une partie du prix) indiquée au présent règlement.
21.
Limitation de responsabilité - utilisation du prix. En participant à ce concours, tout participant sélectionné pour un prix, de même que son coéquipier, dégagent de toute responsabilité les organisateurs du concours, toute compagnie, société, filiale ou autre entité légale contrôlée par ou liée à ceux-ci, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants de tout dommage qu’ils pourraient subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation du prix.
22.
Responsabilité du fournisseur de prix. Tout participant sélectionné pour un prix reconnaît qu’à compter de la remise du prix, l’obligation de fournir les services et produits reliés au prix ou l’une des ses composantes devient la seule responsabilité des fournisseurs de services et de produits composant le prix.
23.
Fonctionnement du site Internet. Les organisateurs du concours ne garantissent d’aucune façon que le site Internet du concours sera accessible ou fonctionnel sans interruption pendant la durée du concours ou qu’il sera exempt de toute erreur.
24.
Limite de responsabilité – fonctionnement du concours. Les organisateurs du concours, toute compagnie, société, filiale ou autre entité légale contrôlée par ou liée à ceux-ci, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute personne la possibilité de participer au concours ou l’en empêcher. Les personnes mentionnées ci-haut se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant la participation au concours.
25.
Modification du concours. Les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l’éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement.
26.
Fin de la participation au concours. Dans l’éventualité où le système informatique n’était pas en mesure d’enregistrer toutes les inscriptions au concours pendant la durée du concours, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou si la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, le tirage pourra se faire, à la discrétion des organisateurs du concours, parmi les inscriptions dûment enregistrées pendant la durée du concours ou, le cas échéant, depuis le début du concours jusqu’à la date de l’événement ayant mis fin à la participation au concours.
27.
Limite de prix. Les organisateurs du concours ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.
28.
Limite de responsabilité – participation au concours. En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité les organisateurs du concours toute compagnie, société, filiale ou autre entité légale contrôlée par ou liée à ceux-ci, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.
29.
Autorisation. En participant à ce concours, tout participant et son coéquipier autorisent les organisateurs du concours et leurs représentants à utiliser, si requis, leurs nom, photographie, image, voix, lieu de résidence, texte de motivation ou déclaration relative au prix dans le cas des gagnants à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération. Pour les participants sélectionnés pour un prix, cette autorisation inclut également toutes les autres autorisations prévues au présent règlement.
30.
Communication avec les participants. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants ou leur coéquipier dans le cadre du présent concours autrement que conformément au présent règlement ou à l’initiative des organisateurs du concours.
31.
Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis sur les participants et leur coéquipier dans le cadre de ce concours seront seulement utilisés pour l’administration de ce concours. Aucune communication, commerciale ou autre, non reliée à ce concours ne sera envoyée au participant ou au coéquipier, à moins qu’il n’y ait autrement consenti. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants inscrits au concours disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant.
32.
Propriété. Les formulaires de participation et les formulaires de déclaration sont la propriété des organisateurs du concours et ne seront en aucun cas retournés aux participants ou aux coéquipiers.
33.
Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît sur le formulaire de participation sous le titre « Vous » et le coéquipier celui qui y apparaît dans la colonne « Votre coéquipier ». C’est au participant que le prix sera remis s’il est sélectionné et déclaré gagnant.
34.
Décision des organisateurs du concours. Toute décision des organisateurs du concours ou de ses représentants relative au présent concours est finale et sans appel, incluant les décisions du jury. Tout différend né à l'occasion de ce concours fera l'objet d'une tentative de règlement à l’amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis exclusivement aux lois de la province du Québec et sera soumis au tribunal compétent du district judiciaire de Montréal, à l’exclusion de tout tribunal d’un autre État ou pays.
35.
Divisibilité des paragraphes. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.
36.
Propriété intellectuelle. La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits ou services cités sont des marques ou noms de produits ou services de leur propriétaire respectif.
DÉPOT ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
37.
Dépôt et acceptation du règlement. La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision des organisateurs du concours sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de Maître Stéphane Doniol, Huissier de Justice, sis 2 rue du 8 Mai 1945 - 77410 Claye Souilly - France. Le règlement est disponible sur le site hébergeant le concours. Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès des organisateurs du concours. Les demandes de remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement complet du concours, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du concours et du timbre utilisé pour la demande de remboursement (à raison d'un timbre par enveloppe) seront effectuées sur la base du tarif lent en vigueur. Elles devront être adressées, par écrit, à l'adresse des organisateurs.
38.
Modification du règlement. Les organisateurs se réservent le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de Maître Stéphane Doniol, Huissier de Justice à Claye Souilly.
Le présent règlement a fait l'objet d'un avenant déposé auprès de Maître Stéphane Doniol, Huissier de Justice à Claye Souilly, en date du 19 mars 2009.